Le retard dans la restitution des chèques n'engage pas la responsabilité de la banque dès lors que le bénéficiaire pouvait s'attendre à ce qu'une nouvelle présentation au paiement ne soit pas honorée et qu'il s'était vu délivrer un certificat de non-paiement pour chacun d'entre eux.

Un porteur a remis à l'encaissement deux chèques de 20.000 et 25.000 € sur un compte bancaire dont il était titulaire. Il a, entre autres, donné des ordres à la banque pour l'achat de titres en bourse par le service de règlement différé (SDR), d'un montant de 88.908,95 €. La banque a passé les ordres d'achat mais n'a pas transféré les titres acquis sur un autre établissement bancaire, contrairement aux instructions du porteur, le compte de ce dernier présentant, à la suite du rejet des deux chèques, un solde (...)