Vérifier l'identité et la solvabilité d'un client est une obligation du banquier qui ne dispense pas le bénéficiaire d'un chèque de ses propres obligations en la matière.
Une société a vendu puis livré un véhicule à un client contre la remise de deux chèques de 1.000 et 18.400 €. Elle a postérieurement reçu deux certificats de non-paiement pour défaut de provision. Elle a donc décidé d'assigner la banque du client insolvable en responsabilité, en soutenant qu'il appartenait à l'établissement de crédit de vérifier l'identité et la solvabilité du tireur. Le 24 avril 2012, la cour d'appel de Montpellier a débouté la société. Elle a relevé que cette dernière avait fait preuve de négligence en ne vérifiant pas si les chèques émis à son bénéfice étaient provisionnés. La société a donc (...)
