Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Publication au JOUE d'un règlement sur les agences de notation de crédit

Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre 2009, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la (...)

Refus de paiement d'un chèque pour défaut de provision

Après avoir demandé l'octroi d'un découvert à la banque, M. X. a émis divers chèques qui ont été rejetés, faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement. M. X. a (...)

Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées

Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte (...)

Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé

Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables (...)

Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications (...)

Contrat d'assurance : déclaration inexacte du risque (régime d'Alsace-Moselle)

M. X., propriétaire d'une maison en Moselle, a souscrit une police d'assurances multirisques habitation. Après un incendie, une expertise amiable a révélé que la surface de la maison était supérieure à (...)

Modalités pratiques des cessions de titres cotés hors marché

L'auteur de l'article, Igor Doumenc, s'interroge sur la réalisation des cessions de titres cotés hors marché depuis l'ordonnance du 12 avril 2007. Il rappelle qu'en supprimant l'obligation (...)

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009. Les modifications (...)

Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti

Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par (...)

Mise en place par l'AMF d'un groupe de travail sur les comités d'audit

En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché (...)

Le refus du prestataire d'accepter une promesse de nantissement de fonds d'assurance-vie en guise de couverture ne constitue pas un manquement aux règles de bonne conduite

M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à (...)

Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders

A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)

Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009

Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, (...)

Information de l'assuré sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Suivant deux actes sous seing privé en date du 25 janvier 2000, M. et Mme X. ont l'un et l'autre souscrit par l'intermédiaire d'agent général d'assurances un contrat d'assurance vie d'une durée de dix ans. (...)

Désignation d'un mandataire ad-hoc, chargé de faire respecter la règle des droits de vote, suite au franchissement de seuil non déclaré de deux actionnaires

Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit (...)

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