Les époux Y. ont confié à la société M. la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981. Des désordres affectant la façade et le pignon ouest de la (...)
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Dans deux affaires distinctes, le Crédit Agricole a été mis en cause cette semaine en France et aux Etats-Unis. En France, le Crédit Agricole s'est vu condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) (...)
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Un particulier a adhéré pour un montant de 926.756,20 euros à un contrat d'assurance-vie via une société de conseil en gestion de patrimoine, contrat lui-même souscrit pas une plate-forme auprès d'un (...)
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Le 10 mai 2010, le Conseil économique et monétaire du Parlement européen a voté le renforcement des plans de surveillance financière de l'Union européenne concernant les pouvoirs des futures autorités de (...)
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Sur le fondement des articles 321-24 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier, il était fait grief à M. E. (...)
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Dans le but d'enrayer la crise de défiance à l’égard de plusieurs économies de la zone euro, les ministres des Finances de l’Union européenne ont annoncé dans la nuit du 9 au 10 mai 2010 la création (...)
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Une banque a notifié à la société S. sa décision de mettre fin à ses concours financiers. La banque l'ayant assignée en paiement du solde débiteur de son compte résultant du découvert qu'elle lui a (...)
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Le rapport du médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF), remis le 5 mai 2010, porte sur les 125 adhérents à ce service et marque une nette inflexion par rapport aux années (...)
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Les représentants de 30 banques et des autorités européennes se sont mis d'accord pour lancer l'étude de faisabilité du projet Monnet, le système de carte bancaire ayant vocation à concurrencer Visa et (...)
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Le Conseil d'Etat a annulé une décision du 6 avril 2006 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers suite à l'absence d'impartialité du premier rapporteur désigné par la (...)
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Dans le cadre du projet de création de plate-forme obligataire paneuropéenne basée à Paris, le Haut Comité de place (HCP) a tenu une réunion le 5 mai 2010, présidée par Christine Lagarde, ministre de (...)
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La société R., ayant droit d'une marchandise présentant des avaries lors de son déchargement d'un navire affrété à temps par la société H., a assigné celle-ci en responsabilité. La société C., (...)
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Les rendements de la société allemande P., qui gérait un fonds d’investissement, étaient fictifs et obtenus à l’appui de documents comptables falsifiés. Suivant le système dit "Pyramide de Ponzi", (...)
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Dans un arrêt du 18 février 2010, la cour d'appel de Versailles revient sur la notion de courtier créateur. Une banque souscrit une convention d'assurance de groupe auprès d'une compagnie d'assurance pour (...)
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Le trésor public britannique a considéré que l'octroi des prestations de sécurité sociale et d'assistance aux épouses des personnes inscrites sur la liste des personnes liées à Oussama Ben Laden, au (...)
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Un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations et pris en application de l'article L. 518-15-2 du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 29 avril (...)
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Le 29 avril 2010, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a rendu public l’étude concernant l’accès des ménages vivant sous le seuil de pauvreté aux services bancaires, réalisée par le Centre (...)
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