A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon (...)
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Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la (...)
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Laurence Parisot, présidente du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et Jean-Martin Folz, président de l'AFEP (Association françaises des entreprises privées), ont présenté à la presse, le 6 (...)
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L'Arcep a publié le 22 septembre 2008 les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz. Face aux vingt-trois contributions qui ont été reçues, émanant (...)
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Le 10 juillet 2007, la Cour de cassation censurait l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui, en janvier 2006, avait confirmé la condamnation du site maltais Zeturf à mettre fin à l'organisation de paris en (...)
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A propos du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, qui prévoit que tous les tribunaux de grande instance devaient être équipés d'une salle de visioconférence utilisable pour les (...)
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Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective (...)
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