Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022.
Le décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022.
Le décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021, publié au même Journal officiel, prolonge (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € mensuels.
En application du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021, présenté en (...)
Lire la suite...
Le fait que les collaborateurs de la salariée licenciée ont exercé leur droit de retrait suite à ses actes de harcèlement suffit à caractériser l’impossibilité de réintégration de celle-ci par (...)
Lire la suite...
Adoptée définitivement au Parlement le 9 décembre 2021, la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été (...)
Lire la suite...
Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier 2022.
Publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, le décret n° 2021-1663 du 16 décembre (...)
Lire la suite...
