Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité (...)
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Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2022.
Le décret n° 2021-1936 du 30 (...)
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Un arrêté du 23 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, modifie les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article (...)
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Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable à (...)
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Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2022 s'établit à 133.146 €.
Le décret n° 2021-1815 du 24 décembre 2021, publié au Journal (...)
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