La Cour de cassation a jugé que c'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit à désigner un représentant syndical au comité social et économique par un (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite.
Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023, (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a jugé que, dans le cas où un employeur oublierait de remettre au salarié le contrat écrit de travail à durée déterminée, la prescription de l'action en requalification de ce contrat en (...)
Lire la suite...
Les sommes réclamées au titre de l’intéressement et de la participation ne constituant pas des salaires, ces sommes doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction.
Un salarié engagé en (...)
Lire la suite...
Fixation par décret de la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission par l'employeur lorsque le salarié abandonne son poste volontairement.
Le décret n° 2023-275 du 17 avril (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2023-268 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel du 14 avril (...)
Lire la suite...
La CJUE revient sur les notions de repos quotidien et de repos hebdomadaire.
Dans un arrêt du 2 mars 2023 (affaire nº C-477/21), la Cour de justice de l'Union européenne apporte des précisions au sujet de (...)
Lire la suite...
