Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.
Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 5 mai 2023, revalorise le montant (...)
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La relation intime et sexuelle consentie relevant de la sphère privée entre un employeur et son assistante peut-elle constituer un harcèlement sexuel et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat de travail (...)
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Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Le décret (...)
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Le décret n° 2023-328 du 29 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le montant mensuel est porté (...)
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Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux prestations et cotisations sociales.
Le décret n° 2023-314 du (...)
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A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels.
Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel du 27 avril 2023, porte, à compter du (...)
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Un décret prévoit la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail.
Publié au Journal (...)
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