Le 18 avril 2016, le rapport du député Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a été remis au Premier ministre.
Le 30 octobre 2015, le député Sirugue s’est vu confier la (...)
Lire la suite...
Le premier alinéa de l'article 34 du décret n° 57-245 du 24 février 1957, sur la compensation forfaitaire de la perte de salaire résultant de l’incapacité ou du décès, lorsque l’employeur a causé l'accident (...)
Lire la suite...
Une opération de testing à grande échelle est menée auprès d’entreprises françaises de plus de 1.000 salariés.
Depuis du 19 avril 2016, le gouvernement mène une campagne de sensibilisation pour lutter (...)
Lire la suite...
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
M. X. engagé par une (...)
Lire la suite...
L’Urssaf n’est pas tenu d’informer les usagers de la publication de circulaires et d’instructions émanant de l’Acoss et du ministère chargé de la sécurité sociale.
Après l’obtention partielle du (...)
Lire la suite...
Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était (...)
Lire la suite...
Les heures de travail effectuées dans le cadre d'un mandat syndical électif ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif et ne donnent donc pas lieu à une rémunération en heures supplémentaires.
(...)
Lire la suite...
