Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle de l'application du droit du travail.
Le décret n° 2016-510 du 25 avril 2016, publié au Journal officiel du 27 avril 2016, comporte les mesures (...)
Lire la suite...
Une circulaire détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
L’aide en (...)
Lire la suite...
Un projet de décret fixe de nouveaux seuils de versement de cotisations au-delà desquels s’applique l’obligation d’établir une déclaration sociale nominative (DSN).
Un projet de décret fixant les (...)
Lire la suite...
Détermination par décret du cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et définition des services qui assurent des activités d'aide au bénéfice de familles fragiles.
(...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale : il traite différemment les personnes titulaires d'une pension d'invalidité servie par le (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à (...)
Lire la suite...
Lorsque des salariés bénéficient d'un temps de pause rémunéré à l'intérieur d'un cycle de travail effectif en vertu d'un accord collectif, celui-ci n'entraîne pas une augmentation du temps de présence ou (...)
Lire la suite...
