Un transporteur de fonds, victime d’un accident du travail, a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. La cour d’appel de Metz a condamné l’employeur au paiement de (...)
Lire la suite...
Un accord-cadre autonome sur les marchés du travail inclusifs, qui a pour objet d’améliorer l’inclusion sur le marché du travail, devrait être prochainement signé par les partenaires sociaux européens (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire du 9 mars 2010, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise le barème spécifique de rachat de trimestres d'assurance vieillesse, au titre des années d'études supérieures et (...)
Lire la suite...
Un salarié protégé a vu son contrat de travail transféré auprès de la société P. ayant obtenu le marché d'activité dont dépend son emploi. L'inspecteur du travail a autorisé ce transfert. Une décision (...)
Lire la suite...