La révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, désigner un administrateur provisoire.

Une SCI a été constituée à parts égales par deux associés dont l'un a été nommé gérant. Se plaignant de malversations et du non-respect des règles applicables en matière de sociétés civiles, l'autre associé et la SCI ont assigné en référé le dirigeant aux fins de révocation judiciaire de ses fonctions de gérant de la SCI, de désignation d'un administrateur provisoire et de désignation d'un mandataire ad hoc. La (...)