Le salarié a dénoncé certains faits sans, toutefois, les qualifier de harcèlement moral entrainant alors l’absence de nullité du licenciement.

M. Y. a été engagé par une société, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial et vice président France, Belgique et Suisse. Il a été licencié pour faute grave. Estimant avoir été licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de nullité du licenciement et de réintégration dans l'entreprise. La cour d’appel de Paris retient qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral. Le salarié avait avisé l'employeur, par courriel, de son souhait de l'informer de vive voix du traitement abject, déstabilisant et profondément (...)