Santé et sécurité au travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel

Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail. Le gouvernement a publié le 26 mai 2015 un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel, (...)

Rapport "aptitude et médecine du travail"

Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin. Le 26 mai 2015, le groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis (...)

Simplification des contraintes sur le compte pénibilité dans le BTP : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité dans le secteur des bâtiments et travaux publics. Suite aux nouvelles (...)

Une seule plaque pleurale n'empêche pas la caractérisation d'une maladie professionnelle liée à l'amiante

La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'est constatée la présence d'une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l'emploi du pluriel qui renvoie à (...)

Contrôle d'alcoolémie réalisé par l'employeur en dehors de l'entreprise

Un contrôle d'alcoolémie peut être organisé par l'employeur sur ses salariés, même en dehors de l'entreprise, dès lors qu'il est justifié par des raisons de sécurité. Le salarié d'une société (...)

Responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral exercé par un salarié

L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés dans l'entreprise, notamment contre toute forme de harcèlement moral exercé par un autre salarié. Une salariée a indiqué avoir été victime, (...)

Jeunes travailleurs en formation professionnelle

Publication au JORF de deux décrets concernant les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans en formation professionnelle et relatifs à la procédure de dérogation en matière de travaux interdits et à leur (...)

Amiante : conditions d'ouverture de la réparation du préjudice d'anxiété

Les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" mais dont le métier n'est pas visé par l'arrêté de classement de l'établissement ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice (...)

Discrimination et harcèlement moral : cumul d’indemnités possible

Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des (...)

Harcèlement : rappel des obligations de l'employeur

L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre des salariés, quand bien (...)

Condamnation de l'employeur pour non-respect des prérogatives du CHSCT

La Cour de cassation reconnaît que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut obtenir de l'employeur des dommages-intérêts en cas d'atteinte de ses prérogatives. Dans le (...)

Qui peut avoir droit à réparation du préjudice d'anxiété ?

La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d'anxiété aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" sous certaines conditions. M. X., agent d'une société (...)

La victime d'un accident du travail peut-elle bénéficier d'une indemnisation prévue pour les victimes d'infractions ?

Un intérimaire mis à la disposition d'une entreprise, victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un client, peut prétendre à une indemnisation au titre de l'infraction commise, à savoir, un manquement (...)

Rupture du contrat de travail non justifiée par l'absence de visite médicale d'embauche

L'employeur qui n'organise pas une visite médicale d'embauche au profit de ses salariés commet une simple négligence qui ne justifie pas la rupture des contrats de travail. Une personne employée par une (...)

Fiche de prévention des expositions des salariés temporaires

Publication au JORF d'un décret relatif aux informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires. Les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire (...)

Inopposabilité au salarié du règlement intérieur modifié sans consultation préalable du CHSCT

Les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les matières relevant de sa (...)

Avertissement au préalable de l'employeur en cas de sollicitation du médecin du travail à l'initiative du salarié

Il est nécessaire d'avertir au préalable l'employeur lorsque le salarié sollicite le médecin du travail pour une visite de reprise, selon quoi l'avis d'inaptitude ne lui sera pas opposable. Au visa des (...)

Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral

L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part de son employeur justifie le licenciement pour faute grave du salarié dès lors qu'il est établi qu'il s'agissait essentiellement de lui (...)

Conséquence de l'absence de recours devant l'inspecteur du travail contre l'avis du médecin du travail

En l'absence de recours exercé devant l'inspecteur du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge. En l'espèce, une salariée, engagée en qualité d'opératrice dans une (...)

Page 11 sur 23

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité à la Une

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la profession

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité juridique

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité fiscale

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité sociale

Social

Liens utiles

Le Monde Du Chiffre