Harcèlement moral : comment caractériser les "agissements répétés" ?

Santé et sécurité au travail
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Les "agissements répétés" du harcèlement moral peuvent se caractériser par plusieurs agissements de nature différente qu’il convient d’examiner dans leur ensemble.

Un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour demander des dommages-intérêts pour harcèlement moral. Il mentionne neuf faits pour supporter sa demande. Dans un arrêt du 28 mars 2017, la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion rejette la demande du salarié. Elle estime que les neuf faits invoqués par le salarié pour présumer l’existence d’un harcèlement moral n’étaient pas des agissements répétés pour être qualifié comme un harcèlement moral selon l’article L. 1152-1 du code du travail. Elle ajoute que les éléments présentés par le salarié ne pouvaient pas être qualifiés d’agissements répétés car chaque (...)

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