Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur

Santé et sécurité au travail
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.

Par une décision du 21 février 2013, une inspectrice du travail a exigé le retrait de la disposition relative à la "tolérance zéro alcool" pour les "postes de sûreté et de sécurité ou à risque" figurant à l’annexe du règlement d’une société. Cette dernière a saisi le tribunal administratif afin d’annuler pour excès de pouvoir la décision. La cour administrative d’appel de Nancy a rejeté l’appel formé par la société le 6 mars 2018. Elle a d’abord noté que l’employeur pouvait insérer dans le règlement des dispositifs limitant la consommation d’alcool plus strictement que l’article R. 4228-20 (...)

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