Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN

Santé et sécurité au travail
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.

Une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs a été déposée à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019. Les auteurs de la proposition observent qu'à ce jour, rien n’oblige légalement les employeurs à mettre en place des aménagements d’horaires pour éviter de travailler lors des heures les plus chaudes de la journée ou encore à limiter les cadences de travail avec des plages de repos plus fréquentes. Ils relèvent que l’instruction interministérielle du 22 mai 2018 relative au plan national canicule se contente de conseiller les employeurs par le biais des médecins du travail quant aux précautions à prendre à l’égard des (...)

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