Un salarié victime d'un accident du travail n'est pas obligé de saisir préalablement le TASS pour engager une action en responsabilité de droit commun contre un tiers qu'il estime responsable de son dommage.

M. X., salarié d'une entreprise de peinture E., a été victime d'une chute alors qu'il effectuait des travaux sous traités par la société C. dans le cadre d'un contrat de maintenance au sein d'une usine exploitée par la société S. Après une prise charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie, M. X. attaque la société S. sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. La cour d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 23 novembre 2011, a débouté M. X. de sa demande, au motif qu'au visa de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, la (...)