Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)
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Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)
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La Commission européenne a fait des propositions intégrées dans une directive d’exécution améliorant le contrôle de la réglementation en vigueur et son application, ainsi qu'un nouveau règlement tenant (...)
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Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la loi (...)
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Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de (...)
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Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)
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Une lettre circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 19 mars 2012, présente, sous forme de questions/réponses, les (...)
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Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et (...)
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Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de (...)
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Par circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) traite des incidences sur le cumul emploi-retraite total des articles 18 et 20 de la loi n° 2010-1330 (...)
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Une circulaire Agirc-Arrco du 20 mars 2012 revalorise de 2,30% les valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé (Arrco) et des cadres (...)
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Un décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits "contrats responsables", des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une circulaire relative au nombre d’année à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen de base prévu (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le 14 mars 2012 une lettre relative aux conséquences de l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et du décret règlement n° (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 21 mars 2012 précise les conditions du maintien de la suppression de la participation de l'assuré en cas de changement d'organisme d'assurance maladie.
Lors d'un (...)
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Le demandeur d'emploi été insuffisamment informé de ses droits à l'allocation équivalent retraite (AER).
Mme X., travailleur sans emploi qui avait perçu jusqu'au 4 mars 2003 une allocation d'aide au retour (...)
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Un décret du 15 mars 2012, publié au Journal officiel du 17 mars 2012, étend le bénéfice du titre emploi simplifié agricole (TESA) aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est (...)
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Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
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