Par une décision commune en date du 16 septembre publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 25 septembre 2009, le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme communautaire de (...)
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Au terme d’un jugement du tribunal de commerce, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte dans une société contrôlée. Le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par (...)
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La profession comptable reconnaît que l’éthique est fondamentale pour instaurer la responsabilité et la confiance tandis que ses codes tendent à se concentrer sur l'objectivité et l'indépendance. Comme (...)
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La Commission européenne a lancé, le 22 juin 2009, une consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes d'audit internationales (ISA) au sein de l'Union européenne et publié le même jour une (...)
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L’IFEC organise la 4ème édition du Salon de la transmission du cabinet qui se tiendra le 25 septembre 2009 à Lyon. Ce salon sera l’occasion de traiter certaines problématiques autour de deux grands (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une note relative au devoir de transparence des associations. Dès lors que le montant des aides publiques le justifie, les associations (...)
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Une SAS constituée en 2008 satisfait à la nouvelle réglementation rendant optionnelle la désignation d'un Commissaire aux comptes (CAC) dans les SAS. La société n'est plus tenue de désigner un Commissaire (...)
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