Le président de la société A apporte les titres qu'il détient personnellement de la société B. La société A rémunère l'apporteur d'une part par des actions et d'autre part par l'émission d'obligations (...)
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Selon le 16ème baromètre des PME et TPE, réalisé en partenariat par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), « Les Echos » et TNS Sofres auprès de 800 dirigeants d’entreprises, (...)
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Le Conseil National des Barreaux et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables ont publié le 26 mai 2010 un communiqué de presse commun. L’objectif poursuivi par les avocats et les (...)
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Dans le cadre du partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication et afin d'inciter les entreprises à participer à des opérations de mécénat, le Conseil Supérieur de l'Ordre des (...)
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En février dernier, le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a demandé aux professionnels de transmettre les dossiers présentant des difficultés non résolues par le RSI. Plus de mille (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), a présenté les accords trouvés avec les représentants des (...)
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La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur les conditions d’application de l’article L 233-16 du code de commerce déterminant (...)
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