La DGCIS a sollicité le CSOEC pour évaluer la portée du dispositif limitant l’impact financier de l’atteinte ou du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés
Les règles applicables à la contribution (...)
Lire la suite...
Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et la complexité du monde des affaires, le comité d’entreprise a la possibilité de recourir à l’assistance d’experts afin de mieux appréhender (...)
Lire la suite...
Les missions d'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales n'étant pas couvertes par un monopole sont donc accessibles à des non membres de l'Ordre.
Les experts-comptables peuvent en (...)
Lire la suite...
La nomination du commissaire aux comptes d'une association, principalement financée par des dotations d'organismes sociaux, est-elle soumise à la procédure d'appel d'offres relative aux marchés publics ?
Une (...)
Lire la suite...
Les technologies de l'information, élément incontournable du reporting, sont devenues un élément de risque que les entreprises doivent prendre en compte.
Lors de l'audit des systèmes d'information, le (...)
Lire la suite...
Le H3C a publié le 11 octobre 2010 son rapport annuel dans lequel il dresse le bilan de 2009, année marquée par un renforcement de son autorité.
Le constat est fait que le H3C (Haut commissariat aux comptes) (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation considère que la désignation d'un co-commissaire aux comptes prévue conventionnellement n'obéit qu'à la seule convention.
En l'espèce, un pacte d'actionnaire conclu pour dix ans (...)
Lire la suite...
