Le rapport d'activité 2009 du Conseil national de la comptabilité (CNC) a été publié sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Il traite des sujets suivants :- Convergence : une année (...)
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Le Comité des cabinets de petite et moyenne taille de l'International federation of accountanst (IFAC Small and Medium Practices Committee) a publié en 2009 un guide destiné à aider les cabinets à bien (...)
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Un commissaire aux comptes a été assigné en responsabilité par la société dont il avait certifié les comptes sans réserve pour avoir commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission. Ces fautes (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient d’apporter, dans un communiqué du 10 mai 2010, des précisions concernant l'intervention du commissaire aux comptes dans les associations et (...)
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Interrogée sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable d’acquérir un encart publicitaire dans un journal la commission la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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L’Autorité de la concurrence avait été saisie les 8 janvier et 5 février 2010 par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'Institut français des experts comptables et des (...)
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Le président de la société A apporte les titres qu'il détient personnellement de la société B. La société A rémunère l'apporteur d'une part par des actions et d'autre part par l'émission d'obligations (...)
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