Une dénonciation est jugée calomnieuse lorsque celle-ci est adressée à une autorité compétente et qu’elle porte sur des faits que le dénonciateur sait inexacts exposant ainsi la personne visée à des sanctions (...)
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La revue Ouverture a consacré le dossier du trimestre de son numéro paru en juin 2010 aux nouvelles obligations des professionnels au regard de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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Suite à la révélation de malversations à l’encontre de son directeur général, le président-directeur général, soupçonnant une collusion avec le commissaire aux comptes, a fait entrave à la mission de ce (...)
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L’expert comptable est depuis longtemps l’accompagnateur des entreprises dans leur recherche de financement.
Les formalités de création d’entreprise peuvent aujourd’hui être faite en une journée alors (...)
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Le H3C a été interrogé sur la possibilité pour un CAC d’accepter la mission de certification des comptes d’une entité qui a bénéficié d’un apport d’actifs et de passifs d’une autre entité, pour (...)
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C'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que l’enregistrement récurrent d’opérations suspectes lui permettait de conclure que l’expert-comptable avait, en connaissance de cause, facilité les abus de (...)
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La Commission d’éthique professionnelle a été interrogée sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'une société contrôlée par une holding d’être commissaire à la transformation de cette (...)
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