Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) résulte des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution. Deux ans après, Charles Ménard, directeur associé du cabinet Ernst & Young, se propose de dresser un état des lieux. 

La période de deux ans écoulée depuis l'entrée en vigueur de la procédure de QPC permet d’en dresser un premier bilan, centré sur la matière fiscale et douanière, et organisé, d’une part, autour de la politique de renvoi du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation et, d’autre part, des premiers enseignements à tirer de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. I. Un rôle de filtre pleinement assumé  Au 26 février 2012, 193 décisions avaient été rendues, à rapprocher d’un total de 1024 (...)