L'administration fiscale précise que les listes des concepteurs et des imprimés agréés en 2013 pour l'édition laser d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA ont été mise à jour.

Une actualité du 26 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que deux annexes relatives à la procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA, qui a fait l'objet d'une actualisation publiée au BOI-CF-CPF-20-20-20 le 26 mars 2013, ont été actualisées avec les données de 2013. Ces annexes concernent les listes des concepteurs et les imprimés agréés en 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)