Le tribunal retient la responsabilité pour la mise en place d’un système de redirection de liens destinés à détourner une partie du trafic de son concurrent vers son site internet.
La société A. considère que la société B. s’est rendue responsable de concurrence déloyale par parasitisme en générant des liens retours ("backlinks") vers son propre site et en ne respectant pas les bonnes pratiques des moteurs de recherche. La société B. avait invoqué le fait qu’elle ne pouvait pas être tenue responsable des actions de son prestataire de service et qu’elle avait fait cesser le mécanisme de redirection de liens. Le 17 octobre 2017, le tribunal de commerce de Belfort a retenu la responsabilité de la société B. et a condamné cellle-ci pour la mise en place d’un système de redirection de liens qui (...)