Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant création d’une appellation "musée privé de France".

Le 10 mars 2017, une proposition de loi visant la création d’une appellation "musée privé de France" a été déposée à l’Assemblée nationale. La proposition de loi énonce que, les musées privés fonctionnant presque exclusivement grâce au chiffre d’affaires généré par le prix des billets d’entrée, en l’absence de subventions ou d’un mécénat significatif du fait de leur taille réduite, l’importance d’une politique publique prenant en compte cette spécificité est nécessaire. Le texte souhaite offrir aux musées privés un cadre juridique et fiscal garantissant la préservation effective du patrimoine français ainsi que leur développement. Les auteurs (...)