Le TGI de Nanterre s'est prononcé sur une atteinte au droit à l'image d'une jeune fille mineure représentée sur un visuel publicitaire à connotation sexuelle alors que la mère de la mineure avait donné son accord par courriel.

Dans le cadre d'une campagne de publicité pour une association de lutte contre le tabac, une jeune fille mineure a été sollicitée par une agence de communication pour faire des photographies. la mère de la jeune fille avait donné son accord dans un courriel pour que sa fille participe à cette campagne. Les parents de la jeune fille ont assigné l'agence de communication pour atteinte au droit de l'image de leur fille en évoquant la symbolique sexuelle des photographies. Le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 10 novembre 2011, rappelle qu'il appartenait à la (...)