Le TGI de Paris a conclu à l'absence d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'un détenu dans la diffusion d'images le représentant à l'occasion d'un reportage sur l'affaire pénale ayant conduit à sa condamnation.

Des images représentant un détenu sont diffusées à l'occasion d'un reportage sur une affaire judiciaire. Invoquant une atteinte à son droit à l'image et à la vie privée ainsi qu'une violation de l'article 9 du code civil, le détenu demande réparation de son préjudice et l'interdiction de diffuser à nouveau le reportage ou à défaut une anonymisation de celui-ci. Dans un jugement en date du 14 janvier 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déboute le détenu de ses demandes, considérant que la diffusion se justifiait par le droit du public à une information libre, (...)