La juridiction compétente pour une atteinte aux droits de la personnalité, en application de l'article 5.3 du règlement Bruxelles I, se situe au lieu où la prétendue victime a le centre de ses intérêts.

Une société de presse belge diffuse sur son site un article à propos de la vie privée d'un danseur lyonnais célèbre qui saisit le tribunal de grande instance de Nanterre pour atteinte aux droits de la personnalité. Le danseur se fonde, pour choisir le tribunal de Nanterre, sur l'article 5.3 du règlement européen n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (règlement Bruxelles I) qui dispose qu'une "personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite, dans un autre (...)