Est confirmé l'arrêt qui met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable.

A la suite de la publication, courant février 2008, sur le site internet du syndicat CGT de l'usine G. d'Amiens, de plusieurs textes le mettant en cause, David Y., directeur de l'usine, a fait citer directement M. X., secrétaire général de ce syndicat, devant le tribunal correctionnel, du chef d'injures publiques envers un particulier. Les juges du premier degré ont déclaré le prévenu coupable de ce délit, l'ont condamné à une peine d'amende, et ont prononcé sur les intérêts (...)