L'évolution de cette institution est désormais portée par le décret du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique, qui vient d'être publié au Journal officiel du 3 mai 2012.

Ce décret vise à modifier les missions et la composition du comité stratégique pour le numérique. Aussi s'adresse-t-il précisément aux autorités publiques concernées que sont : le comité stratégique pour le numérique, l'Agence nationale des fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Dans ce cadre, il a pour objet de moderniser les missions du comité stratégique pour le numérique, en lui confiant le soin d'éclairer les choix du gouvernement en matière d'allocation (...)