Dailymotion est condamné à verser 200.000 € de dommages et intérêts à TF1 et 20.000 € à LCI pour avoir tardé à supprimer des contenus dont elle détient les droits, malgré de nombreuses mises en demeure.

Le groupe TF1 reprochait à Dailymotion de ne pas avoir retiré assez promptement 549 contenus signalés comme illicites qu'elle lui avait pourtant signalés, en l'espèce certains programmes et des extraits du catalogue TF1 Vidéo.Il soutenait que la Plateforme de diffusion de vidéos avait le statut d’éditeur, notamment parce que le site propose un moteur de recherche interne avec ses suggestions de mots-clés, conduisant vers des contenus illicites.  Dans un jugement rendu le 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris estime au contraire qu'un tel outil peut-être (...)