La Cour de cassation a rappelé l’étendue et les limites des responsabilités qui peuvent être engagées si un internaute publie un commentaire diffamatoire sur un blog.

Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce que la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne n'est engagée que s'il a eu connaissance des messages des internautes en amont de leur publication ou s'il ne les a pas retiré lorsqu'il en a pris connaissance. En l'espèce, le  commentaire d’un internaute à l'encontre du président d'une association de défense des intérêts des habitants d'une commune posté sous un article d'un blog avait conduit son directeur de publication à être cité devant le tribunal correctionnel (...)