Publication au JORF d'un décret relatif au Conseil national du numérique.

Présenté le 12 décembre au Conseil des ministres par la ministre chargée de l’Economie numérique, un décret relatif au Conseil national du numérique a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2012. Le décret élargit les missions du conseil national du numérique à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique. Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes. Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique.© (...)