Le référencement prioritaire d'offres de produits ou de services assure leur promotion de façon indirecte et constitue donc une activité de prestataire de service commercial et publicitaire.

Deux sociétés reprochaient à un comparateur de prix d’offrir à des marchands, contre rémunération, un classement prioritaire de leurs produits, sans que l’internaute soit clairement informé de cette différence de traitement entre les référencements gratuit et payant. Le 28 septembre 2011, la cour d’appel de Paris avait estimé que le site assurait de manière indirecte la promotion des produits ou services proposés par les e-marchands qui bénéficiaient ainsi d’un classement prioritaire, équivalent à un service publicitaire. Or, cette fonction n’apparaissait pas de manière visible à l’internaute qui (...)