L'utilisation d'une marque concurrente dans Adwords et le démarchage de la clientèle d'autrui ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en soi.

En l'espèce, les internautes qui effectuaient une recherche sur Google avec comme terme le nom de la société Cobrason accédaient automatiquement à une page de résultat diffusant une annonce publicitaire qui renvoyait vers le site d’une société concurrente de même spécialisation, la société Solution. La société Cobrason a donc assigné les sociétés Google et Solutions en paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 11 mai 2011, la cour d'appel de Paris accueille cette demande en retenant la responsabilité des sociétés Solutions et Google pour concurrence déloyale et publicité mensongère, au motif que l'annonce publicitaire renvoyant vers le (...)