Lancement par l'Afnic d'une consultation publique sur la mise en place d'une procédure alternative de résolution de litiges sur les noms de domaine.

Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les titulaires de noms de domaine, l'Afnic souhaite mettre en place une procédure complémentaire s'appuyant sur le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Centre de l'OMPI). L’Afnic dispose déjà d’une procédure interne de résolution des litiges dénommée SYRELI. La nouvelle procédure, qui se veut être une voie supplémentaire offerte à l’ayant droit, permettra de rendre une décision d’arbitrage s’appuyant sur des experts mandatés par l’OMPI. Dans (...)