Une impression d'écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d'un site internet.

Un joueur de rugby britannique assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'éditeur d'un site internet alléguant que celui-ci aurait publié un article tenant des propos diffamatoires relatifs à un harcèlement sexuel qui aurait été commis par lui et d'autres joueurs. Pour rapporter la preuve de son allégation, le demandeur fournit alors au TGI de Paris une impression d'écran de l'article mis en ligne sur laquelle n'apparait qu'une partie du lien internet de l'article.L'éditeur du site invoque alors le fait qu'une telle impression ne peut être constitutive d'une preuve valable dès lors que des modifications peuvent y être apportées ou que (...)