Le mensonge ne constitue pas un exercice abusif du droit à la liberté d’expression.

Une particulière et une association publient sur un site internet des informations ainsi que des images relatives à un musée et utilisent des documents qui en proviennent. L'exploitant du musée demande la cessation de ces agissements, invoquant le défaut de son autorisation pour utiliser les documents litigieux et soutenant que les informations publiées étaient fausses et que les images étaient truquées, créant alors une confusion préjudiciable au musée. La particulière et l'association réclament quant à eux la restitution d'objets qui leur auraient été prêtés par les propriétaires. Dans un arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel de Caen accueille la demande de l'exploitant du musée et interdit à la (...)