Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne pas avoir retirés des contenus litigieux.

La société H., enseigne d'habillement, a saisi la justice, soutenant que des vidéos et photos diffusées sur deux sites, Google et Yahoo, associant la marque H. à des images de sang, aux termes "Haine et mort, "Harcèlement et mort", "valeur de la vie d'une femme et combien de vies pour un vêtement ?" et reproduisant leur marque étaient diffamatoires et constituaient une contrefaçon de sa marque. Dans un jugement du 4 avril 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris retient que Google et Youtube, en qualité d'hébergeur, ne sont pas (...)