Enregistrement de marques : Gotha contre Gotcha

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L'importance à donner aux éléments verbaux et figuratifs dépend d'une part de la place respective qu'ils occupent sur la marque, et d'autre part, du mode de commercialisation des produits en cause.

Le 16 février 2004, la société V., a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire dont le signe verbal GOTHA, pour des cuirs et imitations du cuir ainsi que produits en ces matières (peaux d’animaux, malles et valises parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche, fouets, harnais, sellerie de la classe 18, ainsi que des articles d’habillement de la classe 25, chaussures et chapellerie). Le 27 septembre 2005, l’opposante, la société P. a formé opposition à l’enregistrement de la marque GOTHA fondée sur la marque communautaire figurative antérieure GOTCHA relative à des sacs à main, (...)

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