L’exploitation non équivoque d’une oeuvre par une personne physique ou morale sous son nom et en l’absence de revendication du ou des auteurs, fait présumer à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’oeuvre du droit de propriété incorporelle.

Un homme déclare avoir créé des modèles de sandales qu'il a fait fabriquer en Thaïlande et qu'il commercialise en France avec une SARL dans des braderies et sur les marchés.Ayant constaté le 23 juin 2004, que des modèles de sandales reprenant, selon lui, les caractéristiques de ses modèles étaient offerts à la vente, lors de la braderie de Rennes, sur le stand tenu par deux particuliers, il a fait assigner ces derniers en contrefaçon de ses droits d'auteur et en concurrence déloyale. La SARL est intervenue (...)