Une expression verbale constituée d’une suite de mots et d’une séquence de lettres identiques aux initiales de ces mots revêt un caractère descriptif lorsque ces initiales sont perçues comme l'abréviation de cette suite de mots.

Le Bundespatentgericht (Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 1, sous b) et c), de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, dans le cadre de deux procédures, au sujet de l’enregistrement, en tant que marques verbales, de l’expression "Multi Markets Fund MMF" et de l’expression "NAI - Der Natur-Aktien-Index". Dans un arrêt du 15 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la directive 2008/95/CE doit être (...)