La marque "ESF école du ski français" est valable car elle sera perçue comme une méthode d’enseignement du ski propre à la France, et non comme impliquant que l’enseignement du ski est rendu par l’Etat ou sous son contrôle.

Le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et a obtenu l’enregistrement de la marque.Cette marque est constituée d'un élément figuratif au couleur de la France (bleu, blanc, rouge) et d'un l’élément verbal "école du ski français". Le Syndicat international des moniteurs de ski – École de ski internationale (SIMS – École de ski internationale), a demandé que soit déclarée la nullité de cet enregistrement (...)