La cour d'appel de Paris considère que la société éditant le journal satirique "Le Monte" est fondée à invoquer l'exception de pastiche.

L'éditeur du quotidien "Le Monde", titulaire de la marque semi-figurative du même nom et revendiquant des droits d'auteur sur la maquette et la charte graphique du journal éponyme, a constaté la publication d'un périodique intitulé "Le Monte" imitant sa marque et reproduisant les caractéristiques essentielles de la présentation du journal "Le Monde".Elle a assigné l'éditeur et le distributeur du journal "Le Monte" en réparation de son préjudice sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d'auteur et celui de l'atteinte à son image, à son honorabilité et à sa réputation commerciale. Le tribunal a débouté la société de l'ensemble de ses (...)