L’architecte qui se voit confier une mission de conception et de réalisation d'un immeuble à usage de bureaux et qui ne réalise qu'une partie du projet initial, l'autre partie ayant été abandonnée, n'a pas renoncé, de ce fait, à son doit moral.

Un architecte a conçu un immeuble à usage de bureaux, mais pour des raisons financières, seule la première tranche a été réalisée, la seconde étant demeurée à l'état des fondations. Une société ayant acquis la parcelle sur laquelle demeuraient ces fondations, a fait construire un immeuble de bureaux, mitoyen de celui déjà réalisé par l'architecte. Ce dernier a assigné le propriétaire prétendant que cet immeuble portait atteinte au droit moral d'auteur dont il est titulaire sur l'oeuvre architecturale qu'il a conçue. Débouté de l'ensemble de ses (...)