Une marque peut porter atteinte à une dénomination sociale si son enregistrement lui est postérieur et si elle vise des produits et services identiques ou similaires à ceux exploités par l’entreprise ou association titulaire de la dénomination sociale.

Une association ayant pour acronyme Inad (Institut national des arts divinatoires) a saisi la justice en vue de l'annulation de la marque IN-AD Magazine, invoquant l'atteinte à sa dénomination sociale et à son nom de domaine en raison d'un risque de confusion dans l'esprit du public.Elle invoquait également la protection du droit d'auteur pour sa dénomination sociale, son nom de domaine et le titre du magazine qu'elle édite, en ce qu'ils présentent un caractère original, bénéficiant de l'antériorité sur la marque. Dans un jugement rendu le 2 février (...)